Termes et Conditions

Selon les conditions d’utilisation de ce site web, les termes « vous » et « votre » désignent les visiteurs du site.

L’objectif de Kynetec est de vous permettre, grâce à son site web, http://www.growingopinions.com (ci-après désigné le « Site Web »), de participer aux différentes enquêtes menées par Kynetec et ses clients (ci-après désignées les « Enquêtes »). En utilisant ce Site Web et en participant aux Enquêtes (ci-après collectivement désignés les « Services ») vous acceptez de vous conformer à la politique de confidentialité de Kynetec et aux présentes conditions (ci-après collectivement désignées le « Contrat »).

Merci de lire attentivement le Contrat avant d’utiliser les Services.

EXIGENCES RELATIVES À L'ADHÉSION :

Pour devenir membre du panel Growing Opinions panel, vous devez être un agronome en exercice travaillant sur le terrain en France.

Vous ne pouvez vous inscrire qu’une seule fois au panel Growing Opinions.

Merci de lire attentivement le Contrat avant d’utiliser les Services.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’après avoir accepté le Contrat. Par l’utilisation des Services, vous êtes réputé avoir accepté le Contrat en totalité. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser les Services.

1. Exactitude des informations

1.1 Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet.

1.2 Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Kynetec se réserve le droit de vous interdire l’accès aux Services.

1.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable pour évaluer le caractère exact et complet de toute information contenue sur ce Site Web. Kynetec ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant le contenu du Site Web.

2. Services

2.1 Vous êtes seul responsable de décider si voulez utiliser ou non les Services.

2.2 L'accès au Site Web peut être suspendu temporairement ou en permanence, et sans préavis, à la seule discrétion de Kynetec.

2.3 Kynetec peut réviser ces conditions à tout moment, en publiant les modifications en ligne. En tant que Membre, il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d'utilisation régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles apportées par Kynetec. Continuer à contribuer au Panel après toute modification publiée signifie que vous avez accepté les conditions mises à jour et/ou amendées.

3. Points de Récompense

3.1 Les Points de Récompense ne sont pas transférables :

1. …en cas de décès
2. …sous forme de cadeau
3. …dans le cadre de considérations familiales

3.2 Vous pouvez gagner des Points de Récompense chaque fois que vous répondez à une invitation à participer à une Enquête.

i. Le nombre de Points de Récompense pouvant être gagné sera précisé dans chaque invitation
ii. Vous reconnaissez que vous pouvez ne pas être éligible à certaines Enquêtes et donc ne pas recevoir d’invitation.

3.3 Vous pourrez échanger vos Points de Récompense dès que vous aurez accumulé le minimum de Points requis (ci-après désigné « seuil »). Les Points de Récompense sont échangeables sur le Site Web Growing Opinions contre les cadeaux spécifiés dans la rubrique « Cadeaux ».

4. Protection de la propriété intellectuelle

4.1 Vous reconnaissez et acceptez que le contenu du Site Web, comprenant à titre non limitatif les textes, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les illustrations et les vidéos, est protégé par le droit d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets et autres droits et lois sur la propriété.

4.2 Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas autorisé à stocker, copier, reproduire, retransmettre, distribuer, modifier, publier, diffuser ou créer des œuvres dérivées du contenu ou des informations du Site Web sauf lorsque l’utilisation normale des Services le nécessite.

5. Votre utilisation des Services

5.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins qui sont illégales ou interdites par le Contrat.

5.2 Le Site Web peut contenir des photos ou des hyperliens vers des sites web détenus et exploités par des tiers web (ci-après désignés « Informations provenant de tiers »). L’accès aux Informations provenant de tiers est soumis à l’approbation de la partie tierce concernée. Kynetec ne contrôle pas les Informations provenant de tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion par Kynetec d’Informations provenant de tiers n'implique aucune approbation de ces Informations ni aucune association avec les personnes qui les détiennent.

5.3 Kynetec se réserve le droit de supprimer, pour toute raison et sans préavis, toute Information provenant de tiers ou tout autre contenu du Site Web. Kynetec se réserve le droit de refuser à un utilisateur quel qu'il soit, sans préavis et à sa seule discrétion, l'accès à l'ensemble ou à une partie du Web Site.

5.4 Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le but de :

(a) Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (tels que les droits à la vie privée ou de publicité).

(b) Publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser des documents ou informations revêtant un caractère diffamatoire, frauduleux, obscène, indécent ou illégal.

(c) Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits à la vie privée ou de publicité), sauf si vous détenez ou contrôlez les droits attachés ou avez reçu l’ensemble des consentements exigibles.

(d) Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers.

(e) Supprimer toute mention d’un auteur, mention légale, dénomination ou appellation protégée dans tout fichier téléchargé.

(f) Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre élément figurant dans un fichier téléchargé.

(g) Promouvoir ou vendre des biens ou services, effectuer ou faire suivre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres.

(h) Télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Forum et dont vous savez ou devrez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.

(i) Quand vous êtes invité à soumettre une contribution au Site Web (y compris à titre non limitatif sous forme de textes, photographies, documents audio ou vidéos), vous vous engagez à accorder à Kynetec un droit perpétuel, exempt de redevances, non exclusif, irrévocable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence en vue d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, présenter en public, jouer, rendre public et exercer tout droit d’auteur et droit de publicité concernant votre contribution, à l'échelle mondiale et/ou de l'intégrer dans toute œuvre et dans tout média connus aujourd'hui ou développés dans le futur, pendant toute la durée de tout droit d'auteur qui pourrait s'appliquer à une telle contribution, conformément aux restrictions de confidentialité stipulées dans la politique de confidentialité de Kynetec. Si vous ne souhaitez pas accorder à Kynetec les droits ci-dessus mentionnés, nous vous prions de ne pas soumettre votre contribution sur le Site Web.

6. Rapports avec les tiers

6.1 Kynetec ne peut être considéré comme un agent d’un tiers ou d’une partie nommée ou liée aux Services (ci-après dénommée « Autre Partie ») et n'a pas l'autorité pour agir au nom d’une Autre Partie. Vous reconnaissez que Kynetec (dans les limites prévues par la loi en vigueur) ne peut être tenu responsable envers vous pour tout litige que vous pourriez avoir avec une Autre Partie.

6.2 Kynetec ne contrôle pas les informations fournies par d’Autres Parties et rendues disponibles par l'entremise des Services.

6.3 Votre correspondance, vos transactions ou autres relations avec les Autres Parties rendues disponibles par l'entremise des Services, comprenant à titre non limitatif les paiements et livraisons de biens ou services, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, ne concernent que vous et les Autres Parties.

6.4 La diffusion d’informations que vous pourriez faire par l'entremise des Services, comprenant à titre non limitatif les e-mails envoyés par le Site Web et les réponses aux enquêtes, s’effectue à vos propres risques.

6.5 Kynetec ne contrôle pas ce que les Autres Parties peuvent dire par l’entremise des Services.

6.6 Kynetec ne pourra en aucun cas être considéré comme approuvant ou être tenu pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de toute autre donnée accessibles par ces Autres Parties.

6.7 Vous vous engagez à ne pas tenir Kynetec responsable des pertes ou des dommages de quelque type que ce soit qui auraient été subis par suite de : la présence, disponibilité ou non-disponibilité des Autres Parties sur ou via les Services ; tout rapport avec ces Autres Parties, comprenant à titre non limitatif, la participation à des événements annoncés ; l’achat ou l’utilisation de biens ou services sur ou via les Services.

7. Résiliation

7.1 Sans préjudice de tout recours que Kynetec serait amené à engager contre vous, Kynetec peut suspendre ou résilier (sans qu'aucune responsabilité ne vous incombe) votre accès aux Services et leur utilisation, avec prise d'effet immédiate et sans mise en demeure, si Kynetec :

(a) A des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint une clause du Contrat ;

(b) N’a pas la possibilité de vérifier ou de déterminer la véracité des informations que vous avez fournies ;

(c) Suspecte une activité frauduleuse, malhonnête ou illégale.

7.2 Si vous êtes en désaccord avec l'une de modalités du présent Contrat ou une modification subséquente du Contrat, ou si vous cessez d'apprécier les Services pour quelque raison que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser les Services.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Kynetec accepte une responsabilité illimitée en cas de fraude, décès ou blessure corporelle causés par sa négligence.

8.2 Sous réserve de l'article 8.1 vous reconnaissez que Kynetec ne peut être tenu responsable envers vous des éventuels dommages imprévisibles, pertes de profit, de revenus, d’activité ou de contrats.

8.3 Sous réserve des articles 8.1 et 8.2 ci-dessus. Kynetec limitera ses responsabilités cumulées envers vous au titre du présent Contrat à un maximum de 1 000 €.


9. Indemnité

9.1 Vous êtes responsable de toute perte, dépense ou autre coût subis par Kynetec et dus à une déclaration délibérément erronée de votre part.

9.2 Dans le cas où Kynetec aurait le droit d’obtenir de votre part une indemnité en vertu de l’article 9.1 ci-dessus, vous reconnaissez que Kynetec peut utiliser les informations que vous avez fournies pour vous contacter.

10. Général

10.1 Kynetec se réserve le droit de modifier ou d’amender le Contrat. Ces modifications seront publiées sur le Site Web et entreront en vigueur immédiatement. Vous ne devez en aucun cas modifier le Contrat. Si vous refusez certaines modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services.

10.2 L'inexécution ou la non-application par Kynetec d’un droit au titre de ce Contrat ne constitue pas une renonciation au dit droit ou disposition. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une clause du Contrat est invalide, cette clause est réputée en être supprimée et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du Contrat.

10.3 Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la législation de l'Angleterre et du pays de Galles et les deux parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles.

10.4 Aucune des parties ne peut être tenue responsable de toute violation du présent Contrat provoquée par un cas de force majeure.

Lieu d'enregistrement : Angleterre et Pays de Galles
Numéro d'enregistrement de la société : 04229246

Siège social : Kynetec UK Limited, Weston Court, Weston, Newbury, Berkshire, RG20 8JE, UK
Dernière mise à jour : Mai 2016